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Infos de l’I.B.P.T

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Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT concernant le projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant les fréquences, la puissance et les modes de
transmission pouvant être utilisés par les radioamateurs

MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT

Délai de réponse: jusqu’au 18 janvier 2019

Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be

Objet: «Consult-2018-D3»

Personne de contact:

  • Philippe Appeldoorn, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 51)
  • Ben Deschacht, Conseiller faisant fonction (tél. 02 226 88 93)

Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.

Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT », que vous trouverez à
la page suivante: ICI

L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

CONSULTATION À LA DEMANDE DU CONSEIL DE L’IBPT

RELATIVE AU PROJET DE DECISION DU CONSEIL DE L’IBPT
CONCERNANT LES FRÉQUENCES, LES PUISSANCES ET LES
MODES DE TRANSMISSION POUVANT ÊTRE UTILISÉS PAR LES
RADIOAMATEURS

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    Une consultation relative aux radioamateurs est publiée sur notre site internet

    Le fichier en PDF ce trouve ICI

    philippe.appeldoorn@bipt.be

    tel: +32 2 226 88 51 | fax: +32 2 226 89 85

    Ellipse Building – Building C, Boulevard du Roi Albert II 35, 1030 Brussels – Belgium

    www.bipt.be

    Infos de l’I.B.P.T 2018

    Infos de l’I.B.P.T

    Service Radioamateurs 2018

    Monsieur,
    Le présent courriel fait suite au courriel de ce 30 janvier 2018 du service Radioamateurs et y apporte les précisions suivantes.

    Afin de renforcer la qualité de l’ensemble des services et de tenir compte des défis futurs, une modernisation de la méthodologie ainsi que de l’ensemble des outils informatiques est en cours de réalisation au sein du service « Radioamateurs ».

    Certaines difficultés d’ordre technique sont apparues et ont engendré des retards et imprécisions dans la délivrance des autorisations. Néanmoins, les développements récents permettront certainement de remédier à ces inconvénients et d’améliorer de façon significative la qualité des services proposés.

    L’année 2018 constituant donc une année charnière pour le service « Radioamateurs », les associations reconnues de radioamateurs auront un rôle majeur dans le suivi des développements prévus, en leur qualité de parties prenantes essentielles dans la démocratisation de cette activité en conformité avec le cadre réglementaire.

    Avant de vous convier prochainement à une réunion pour passer ensemble en revue les perspectives d’évolution prévues, l’Institut vous invite à lui transmettre avant le 21 février 2018 l’ensemble de vos commentaires quant au nouveau format proposé pour les licences, actuellement en cours de révision.

    En effet, s’il présente l’avantage de reproduire de manière très claire les données permettant une identification précise et une caractérisation de l’autorisation de la station, il ressort des premières réactions reçues que l’ancienne version de l’autorisation, de dimensions plus réduites et fournie en multiples exemplaires par défaut, était davantage appréciée.

    Vos observations ainsi que vos disponibilités pour une réunion peuvent être transmises, par courriel, à Monsieur Dr Ir Stéphane Van Roy, chargé de coordination (stephane.van.roy@ibpt.be) et/ou à Monsieur Daniel Dupont, conseiller (daniel.dupont@ibpt.be)

    L’Institut vous informe enfin qu’il va envoyer à chaque radioamateur plusieurs exemplaires officiels supplémentaires de sa licence. Ceci devrait faciliter le respect de la réglementation, qui exige que toute station soit accompagnée d’une autorisation dans sa version originale.
    Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos sincères salutations.

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    Pour info les examens 2018 sont en ligne.
    Vous pouvez également demander des licences sur le portail

    Le lien ce trouve ICI

    Les bandes de fréquences 5.351,5-5.366,5 kHz et 70,1125-70,4125 MHz

    IBPT NewAujourd’hui la décision du
    Conseil de l’IBPT concernant l’accès pour les radioamateurs sur les bandes de fréquences 5.351,5-5.366,5 kHz et 70,1125-70,4125 MHz
    a été publiée sur le site de l’IBPT.Le Conseil de l’IBPT décide d’attribuer au service d’amateur et aux titulaires d’une licence A radioamateur (HAREC) :

    • La bande de fréquences 5.351,5 – 5.366,5 kHz avec une puissance isotropie rayonnée équivalente (PIRE) maximale de 15 Watts et à titre secondaire. Tous les modes de transmission sont autorisés.
    • La bande de fréquences 70,1125 – 70,4125 MHz avec une puissance sortie émetteur (PSE) de 50 Watts et à titre secondaire. Tous les modes de transmission sont autorisés.
    • L’obligation de déclaration pour l’utilisation de la bande des 70 MHz est abrogée.
    • Les mentions « (*) 1500 W moyennant déclaration à l’IBPT » et « (**) 200 W moyennant déclaration à l’IBPT » reprise dans le tableau des puissances de l’annexe de la décision du Conseil de l’IBPT du 24 avril 2012 sont remplacées par « Toute puissance supérieure à celles mentionnées dans le tableau des puissances fait l’objet d’une autorisation de l’IBPT ».

    L’octroi de la bande des 60 mètres, et l’extension de la bande des 4 mètres, sont bien entendu une excellente nouvelle pour nous. La suppression de l’obligation de déclarer l’utilisation de la bande 70 MHz est à saluer, parce qu’elle élimine une charge administrative, tant pour les radioamateurs que pour l’ IBPT. Mais, d’autre part, on crée un obstacle administratif supplémentaire en remplaçant l’obligation de simple déclaration pour l’utilisation d’une puissance accrue, par une obligation d’obtenir une autorisation « au cas-par-cas ». Ceci malgré le fait qu’aucune perturbation n’a été notée par ailleurs.
    Lors de l’introduction de l’obligation d’autorisation écrite, les remarques suivantes ont été introduites dans le texte de la décision du Conseil

    • Le refus d’une autorisation pour plus de puissance devra toujours être motivé par l’Institut.
    • Aucune attribution modulaire de puissance ne sera accordée (1500 W et 2000 W uniquement, si la demande est acceptée). Des exceptions seront toutefois toujours possibles dans des circonstances particulières. [ndlr : 2000 W et 200 W très probablement]
    • Il n’y aura pas de coûts supplémentaires pour ces autorisations. Des frais de dossier seront appliqués.
    • Les radioamateurs qui pourront  prouver qu’ils détiennent déjà une autorisation de l’Institut, recevront en outre gratuitement la nouvelle autorisation.

    Ses deux derniers points se prêtent à une certaine confusion:

    • D’une part il est mentionné « pas de redevance complémentaire », mais d’autre part les frais de dossiers sont d’application. En plus il est mentionné que pour ceux qui ont fait une déclaration dans la passé cette autorisation sera délivré sans frais. Probablement cela signifie que celui qui demande une puissance plus élevé payera une fois le (demi ?) frais de dossier, mais qu’aucune redevance annuelle ne sera perçue.
    • Il n’est pas claire non plus si les radioamateurs qui ont fait une déclaration pour utiliser une plus haute puissance à l’IBPT dans le passé, peuvent encore utiliser cette haute puissance en attendant leur nouvelle autorisation.
    • Pourquoi est-ce que les radioamateurs qui ont déjà fait une déclaration pour l’utilisation d’une haute puissance, doivent-ils fournir la preuve de cette déclaration et demander cette autorisation eux-mêmes ? Ce serait peut-être plus simple que l’IBPT fournisse spontanément les autorisations concernées.

    Pour obtenir plus de précision sur ses derniers points nous avons déjà envoyés nos questions à l’IBPT. Dès que nous aurons des réponses nous vous tiendrons au courant.
    Vous retrouverez la décision du Conseil dans sa forme originale sur le site web de l’IBPT.
    Vous trouverez la table des « bandes de fréquences et caractéristiques techniques autorisées pour les différentes classes de licences radioamateurs » également sur le site web de l’IBPT.

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