Conditions générales OQRS par Charles – M0OXO & Tim – M0URX

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Information Conditions générales OQRS par Charles – M0OXO & Tim – M0URX

Le 29 Mars 2026

En raison des événements récents, une section Termes et Conditions a été ajoutée à OQRS.

Bientôt, une Déclaration d’Information sera publiée, utile pour les expéditions DX, permettant de comprendre les limites de ce service et les contraintes respectées pour garantir clarté et honnêteté.

Termes et conditions, Politique de confidentialité et Politique de cookies

1. Portée du Service

Le Bespoke OQRS (Online QSL Request System) personnalisé est un service spécialisé destiné exclusivement aux radioamateurs licenciés. Il n’est pas conçu pour le grand public.

En utilisant ce service, les utilisateurs confirment être des radioamateurs licenciés et que les informations fournies sont exactes et légales.

2. Traitement et Livraison des QSL

  • Les cartes QSL directes sont généralement traitées et envoyées chaque semaine ou toutes les deux semaines.
  • Les cartes QSL des expéditions DX peuvent prendre de 6 à 12 semaines pour être traitées, selon les délais d’impression et la politique QSL spécifique à chaque expédition.
  • Les cartes QSL pour les buro de l’IARU sont envoyées une ou deux fois par an.

Les délais de livraison sont indicatifs et non garantis. Des retards peuvent survenir à cause des services postaux, de l’impression ou de la gestion par des tiers.

Pour toute question, les utilisateurs peuvent contacter : tim@M0URX.com

3. Politique de cookies

Le système Bespoke OQRS n’utilise pas de cookies, de technologies de suivi ou de mécanismes similaires de stockage de données sur les appareils des utilisateurs.

4. Réclamations et résolution des litiges

Toute réclamation concernant le service doit être envoyée par écrit par e-mail à :

QSL Manager : tim@M0URX.com

Toutes les réclamations seront examinées et traitées dans un délai raisonnable.

5. Politique de confidentialité et conformité RGPD

5.1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles dans le système Bespoke OQRS est le QSL Manager (coordonnées ci-dessus).

5.2 Données personnelles collectées

Le système ne collecte et ne traite que les données personnelles minimales nécessaires pour fournir le service :

  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale

5.3 Finalité du traitement

Les données personnelles sont traitées exclusivement pour :

  • Gérer les demandes de QSL
  • Imprimer et envoyer les cartes QSL
  • Répondre aux questions sur les livraisons ou demandes d’assistance

5.4 Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

  • Article 6(1)(b) RGPD : traitement nécessaire à la prestation d’un service demandé par l’utilisateur
  • Article 6(1)(f) RGPD : intérêt légitime pour tenir des registres de livraison et gérer les demandes

5.5 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à :

  • Respecter les obligations de livraison des QSL
  • Gérer toute demande ou réclamation ultérieure

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles à tout moment (voir section 5.8).

5.6 Partage et divulgation des données

  • Les données personnelles ne sont pas vendues, louées ou partagées avec des tiers.
  • Les données ne seront divulguées que si la loi l’exige ou en cas d’obligation légale.
  • Les services postaux reçoivent nécessairement les données d’adresse pour la livraison.

5.7 Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles.

Le système est protégé par les services de sécurité Cloudflare, y compris la protection au niveau réseau contre les accès non autorisés et les attaques.

5.8 Droits des utilisateurs (RGPD)

Les utilisateurs disposent des droits suivants selon le RGPD :

  • Droit d’accès à leurs données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit de limitation du traitement
  • Droit d’opposition au traitement

Les demandes peuvent être envoyées par e-mail à : tim@M0URX.com

5.9 Exactitude et mise à jour des données

Les utilisateurs sont responsables de fournir des informations exactes et à jour.

Pour mettre à jour ou corriger leurs données personnelles, contactez le QSL Manager.

5.10 Informations de paiement

Le système Bespoke OQRS ne stocke ni ne traite de données de paiement.

Tous les paiements sont gérés via PayPal, soumis aux politiques de confidentialité et de sécurité de PayPal.

6. Modifications

Cette politique peut être mise à jour périodiquement pour refléter des changements légaux, techniques ou opérationnels. L’utilisation continue du service implique l’acceptation de la politique mise à jour.

🔗 https://www.m0oxo.com/

🔗 https://www.m0urx.com/

73, – Claude ON4CN

Info de la Source de EA1CS ICI

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